Name: Requeste Du Syndic Général de la Province de Languedoc Pour Faire Voir: 1 (en Francés)
Price: 84.69 PEN
Availability: InStock
Author: Poirel, Victor ; Dubar, P.
ISBN: 9782013453103

portada Requeste Du Syndic Général de la Province de Languedoc Pour Faire Voir: 1 (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Victor Poirel

P. Dubar

Editorial

Hachette Livre Bnf

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

23.4 x 15.6 x 0.1 cm

Peso

0.05 kg.

ISBN13

9782013453103

Categorías

Teoría del derecho

Requeste Du Syndic Général de la Province de Languedoc Pour Faire Voir: 1 (en Francés)

Victor Poirel (Autor) · P. Dubar (Autor) · Hachette Livre Bnf · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Requeste Du Syndic Général de la Province de Languedoc Pour Faire Voir: 1 (en Francés)"

Requeste du syndic général de la province de Languedoc; pour faire voir: 1, que les possesseurs des biens qui relèvent du Roy ou des seigneurs particuliers, ne sont pas obligez de remettre leurs titres de propriété, lors de la confection des papiers terriers; 2, que ceux qui ne sçavent pas si leurs biens relèvent de quelque seigneur, peuvent déclarer qu'ils les possèdent en franc-alleuc; 3, que les isles et atterrissemens des rivières non navigables n'appartiennent pas au seigneur haut-justicierDate de l'édition originale: 1708[Factum. France. Etats provinciaux du Languedoc. 1708]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr