Name: Ordonnance de Louis XV de Juillet 1737, Concernant Le Faux Principal Et Faux Incident: Et La Reconnoissance Des Escritures Et Signatures En Matière Cr (en Francés)
Price: 106.20 PEN
Availability: InStock
Author: Louis XV
ISBN: 9782329570525

portada Ordonnance de Louis XV de Juillet 1737, Concernant Le Faux Principal Et Faux Incident: Et La Reconnoissance Des Escritures Et Signatures En Matière Cr (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Louis XV

Editorial

Hachette Livre Bnf

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

23.4 x 15.6 x 0.3 cm

Peso

0.10 kg.

ISBN13

9782329570525

Categorías

Teoría del derecho

Ordonnance de Louis XV de Juillet 1737, Concernant Le Faux Principal Et Faux Incident: Et La Reconnoissance Des Escritures Et Signatures En Matière Cr (en Francés)

Louis XV (Autor) · Hachette Livre Bnf · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Ordonnance de Louis XV de Juillet 1737, Concernant Le Faux Principal Et Faux Incident: Et La Reconnoissance Des Escritures Et Signatures En Matière Cr (en Francés)"

Ordonnance de Louis XV... concernant le faux principal, & faux incident et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle . Donnée à Versailles au mois de juillet 1737. Registrée en Parlement le 11 décembre 1737Date de l'édition originale: 1737Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr